Présidentielle: oubliée, la déculotée de #Macron face aux #notaires?

En 2013, les notaires, qui sont supposés rendre un service public (la preuve! ils sont « collecteurs d’impôts », au même titre que les buralistes), gagnaient, en net, 19 000 € / mois. C’est 4 fois plus qu’un dirigeant de PME, 10 fois ce que gagnent 50% des Français, 12 fois le SMIC, et 54 fois ce que déclarent 130 000 exploitants agricoles, soit 350€ mensuel, nous rappellent les médias, à chaque baisse du prix du porc ou du lait occasionnant une n-ième crise.

Cette rente, comme avait osé la nommer Macron l’impudent, d’environ 2 Mrd € par an (1), soit le « cadeau fiscal » accordé par Lagarde à la Soc Gen pour les pertes abysmales du ‘book’ de Kerviel en 2008, qui pourrait être affectée au service public (le financement de l’aide juridictionnelle, pour rester dans un domaine du droit, dont, incidemment, les notaires se moqueraient royalement, coûte au contribuable 0,4 Mrd€/an, soit 1/5è de la rente), il avait promis de la re-donner en pouvoir d’achat au ménages (le «re-» n’est vraiment pas usurpé, cf. les liens cités dans ce billet), littéralement; pouvoir d’achat qui fait le plus cruellement défaut à la croissance, et donc à l’emploi, depuis que l’on sait que l’euro n’est pas la forteresse vantée par les Delors et Trichet, plutôt une ligne Maginot, le gros coup de massue fiscale de 2011 ayant eu au moins le mérite d’avoir détruit ce mythe dans les esprits.

Pourquoi Macron n’est pas attaqué sur son bilan en trompe l’oeil, autrement que de façon détournée, en se moquant des « autocars Macron ».

Qu’en a t-il été du volet notaires, le plus emblématique de la « remise à plat du système », préconisée sous De Gaulle (rapport Armand-Rueff), avortée sous Mitterrand devant le chantage à Mazarine, que Macron l’égérie des startupper est censé incarner, de la loi du même nom? Rien sur l’essentiel: le cadre institutionnel et réglementaire qui fait fructifier le « tas d’or  des notaires », l’origine duquel, sans même remonter au régime de Vichy, dépasse ce que l’on admet généralement du degré de compromission de l’État à la faveur de certaines catégories privilégiées, demeure inchangé dans les grandes lignes. C’est d’ailleurs le Pdt sortant des notaires, le malouin Pierre-Luc Vogel, qui en avait parlé le mieux (de « pas changé »), tant sur la méthode (« Il faut que tout change pour que rien ne change »), que sur le résultat (« C’est incontestablement une victoire »), dans son discours à l’occasion du 111è congrès des notaires, en 2015, dans lequel il remerciait le Pdt du Sénat, Gérard Larcher, apparemment touché par la victimisation, séduit par le flou, les contrevérités sur la sécurité juridique en or (cas d’école, l’affaire Apollonia) de « l’acte authentique », et le patriotisme bidon, des lobbyistes du notariat, intra-muros ou recrutés pour l’occasion, comme un certain conseiller de Total (dont un article a été cité) reconverti en commissaire à la régulation de l’énergie, et qui dirige un institut de réflexion stratégique, « indépendant », et réputé pour organiser des « concours, galas, et trophés de lobbyistes »: que du bon pour l’intérêt général!

Les grandes lignes qui n’ont pas bougé:

  • Le monopole de la profession dans le domaine très lucratif l’immobilier, au détriment des avocats (qui gagnent 4 fois moins, mais qui ont gentiment été solidaires des notaires, dans cette épreuve toute en parodie que leur a infligé Macron), mais aussi contraire à la sacro-sainte concurrence intra-européenne (qui s’applique à tous les autres agents économiques, services compris)
  • Le principe de la vénalité des charges (cf. la ‘QPC 2014-429’), abolie à la Révolution (1789), rétablie à la Restauration (1816), qui réserve l’accès à l’office à ceux qui ont de gros moyens financiers et les bonnes adresses (sinon un papa lui même titulaire, dans 20% des cas);
  • Un Numerus clausus (absence de concurrence entre notaires);
  • Le tarif fixé par l’État (régressif, contrairement à l’impôt sur le revenu: les pauvres payent plus cher!);
  • Leur « tutelle » exclusive à un ministère de la justice, traditionnellement arrangeant. Exemple, «la cagnote secrète des notaires», dossier dans lequel l’autorité du Procureur Molins n’est pas tout à fait conforme l’image, supposée nous rassurer face au péril terroriste, que nous renvoie les médias, la déclaration d’amour de Johan Hufnagel atteignant en la matière le summum de la niaiserie sentimentale; tutelle dont Macron avait ‘flotté l’idée’—anglicime inventé à dessein—de la partager (demi-mesure, c’était déjà mal parti) avec l’Autorité (en nom seulement?) de la Concurrence.

Quid de la responsabilité de Macron, dans ce lamentable fiasco: pantin ou imposteur?

Pour camoufler ce lamentable fiasco, à moins qu’il n’ait était question dès le départ d’une parodie, des mesurettes on bien été votées ou décrétées. Ainsi, on a élargi le champ des rabais sur les frais qu’un notaire peut accorder au delà d’un certain seuil de transaction. Ils n’ont pas fini de s’effaroucher de ce faible manque à gagner, et ce n’est certainement pas Team Macron qui allait dénoncer leurs airs de vierges effarouchées. À défaut de libre concurrence entre professions du droit, une dose d’interprofession a été introduite, qui profite surtout aux gros cabinets, le contraire de l’objectif affiché, la concurrence; gros cabinets, comme  Monassier & Associés, qui aurait travaillé en étroite collaboration avec Les Échos pour nourrir le débat—à une seule voix—sur la loi Macron, et dont le fondateur, surnommé le « notaire des grandes fortunes », était un « homme important dans le dispositif Dati »: serait-ce pour le remercier de ses « bons conseils », alors qu’elle briguait la mairie du 7è Arr., en 2008, qu’elle a, en 2009, saboté le projet de réforme de notaires préconisée dans le rapport Attali (qui ne faisait que remettre au goût du jour le rapport « visonnaire » Armand-Rueff de 1959, déjà cité)? Enfin, il y a la mise en place d’un tirage au sort des nouveaux titulaires d’offices, à l’intention du petit lobby des diplômés notaires, qui n’avaient jusqu’alors, faute de bonnes adresses, de perspective de le devenir, et devaient se contenter de 3 000€/mois pour fournir le boulot effectif facturé par, et servir de souffre-douleur à, leurs maîtres bien nés, eux. Ce tirage au sort fait quelques chanceux dans le lot des diplômés de notaires chaque année, c’est tout, mais ces miettes de démocratie, si l’on met de côté les irrégularités qui ont déjà entâché le processus, contente pour l’instant le petit lobby à la page Facebook d’amateur qui ne voyait pas plus loin que le bout de son nez et croyait au père Nöel (sinon, il aurait dénoncé les tares de la profession, pas seulement la marche infranchissable qui les sépare de leurs maîtres).

Venons à la responsabilité de Macron. La grande réforme des notaires se présentait plutôt sous bons auspices. Contrairement à Dati, Macron n’avait pas, ni même ne briguait, un mandat un électif, c’est même ce qui le distingue, et donc n’avait donc pas besoin des « bon conseils » d’un Monassier (sauf, peut-être, pour la présidentielle, mais bien plus tard!). Son prédécesseur à Bercy, Arnaud Montebourg, avait préparé le terrain de la réforme avec la divulgation de rapports sur les profession réglementées (c’est grâce à eux que l’on sait combien gagne réellement les notaires), qui ont fait date par leur intransigeance sur leurs tares (les avocats ne sont pas épargnés, seul 1 client sur 5 estime le service de qualité) et leurs privilèges. Surtout, il y avait l’impératif de prouver à une classe moyenne matraquée fiscalement, qu’elle ne payerait toute seule les pots cassés de la finance folle. Sur le récit des « trahisons » de Macron, nous renvoyons à la tribune de Vincent le coq. Si l’on en croit les révélations d’un collaborateur de El Khomri, l’oeuvre de Macron, ce n’est pas la loi qui porte son nom, mais la loi travail.

Pourquoi la déculotée de Macron est oubliée? Une hypothèse, c’est que tous, de l’extrême gauche à l’extrême droite, soit on peur de se mettre de la puissance du lobby notarial, soit profitent directement, et de façon frauduleuse, d’« arrangements » de certains de leurs membres (pas tous! mais comme toujours, c’est la minorité agissante qui mène le jeu). « Même l’extrême gauche », s’émeuvent sans doute quelques lecteurs. Montrez nous les déclarations des hommes politiques censés l’incarner, et on changera peut-être d’avis.  En attendant, même le « gourou de Nuit Debout » n’a rien trouvé à relever, sur le sujet qui nous intéresse,  dans une récente tribune hébergée par le Monde Diplomatique, consacrée à la décadence et au cynisme incarné par Macron. Il n’y en a que pour le CAC 40, la loi travail, les soutiens des actionnaires du Monde (Pierre Bergé, Xavier Niel), mais pas une fois le mot ‘notaires’… Le Conseil Supérieur aurait-il quelques vertus pour la mise en oeuvre d’une société égalitaire au lendemain du Grand Soir?

*

Par expérience, on sait que, sur les dérives du notariat, il nous sera repproché en commentaire que nous avons cité abondemment Vincent Le Coq, maître de conférence en droit public à Toulouse, autrement dit, que nos sources sont non corroborées. Pour ne pas perdre de temps à réfuter ces commentaires un par un, nous le faisons par avance. Si la thèse de Le Coq développée dans le livre qui dont il est co-auteur,  Manifeste contre les notaires, l’autre auteur étant Laurent Lèguevaques, ancien juge d’instruction, publié en 2009, selon laquelle le notariat est un scandale d’État, est juste, il ne serait pas étonnant, omertà oblige, qu’il soit un peu isolé dans son entreprise de manifestation de la vérité. Ça n’est certes pas suffisant pour lui accorder crédit: il pourrait être un conspirationniste, un provocateur, régler des comptes personnels etc. Manque de chance pour ceux qui voudraient exploiter ce filon là. D’abord, le  livre a été attaqué en justice par les instances du notariat, et elles ont perdu, en première instance, et en appel. Ensuite, les travaux d’Ezra Suleiman, universitaire de renommée internationale sur la gouvernance, sur la corporation des notaires, 20 ans avant « Le Manifeste », mettait déjà en exergue ses liens incestueux avec les élites françaises. Enfin, il y a les faits à l’appui de la thèse du livre (par exemple, l’affaire Sarkozy/Île de la Jatte), repris, et mis à jour, dans sa tribune. Que les « pas d’accord » ou « pas convaincus » les prenne un par un, et les réfute. On pourrait ajouter que certaines dérives annoncées de longue date par Le Coq ont fini par être dénoncées par la Cour des Comptes, incidemment, après que Macron ait renoncé aux objectifs sérieux de réforme… Sur le fait que la loi Macron a accouché d’une souris, en revanche, ce n’est pas l’opinion relativement isolée de Le Coq: plusieurs sources journalistiques ont été citées (vous en voulez plus?).

(1) En prenant comme étalon la catégorie fonctionnaire de catégorie A, dont le salaire net, envié par plus de la moitié des Français, est de 3000€/mois, sachant qu’ils sont près de 10 000, nous évaluons leur rente annuelle à 2Mrd€ ((19-3)k×12×10k).

notaires-macron-larcher
Extrait du discours du Pdt sortant du Conseil Supérieur, P-L Vogel – 111è congrès des notaires
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